Conditions générales d'utilisation du site
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et des services associés. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions énoncées ci-après. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services professionnels.
Dernière modification effectuée le 2 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Cette acceptation constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et notre société. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation envers ces conditions générales d'utilisation.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous:
Le Site désigne le site web accessible à l'adresse bryntavique.com ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés, qu'ils soient consultés via un ordinateur, une tablette ou un appareil mobile.
Les Services désignent l'ensemble des prestations de conseil, d'analyse et d'accompagnement en matière de planification financière proposées par notre cabinet aux clients qui souscrivent formellement à nos offres professionnelles.
L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et navigue sur ses différentes pages, qu'elle soit ou non cliente de nos services professionnels de conseil patrimonial.
Le Client désigne toute personne qui a souscrit formellement à nos services en signant un contrat de prestation avec notre cabinet.
Utilisation des services
Nos services de planification financière sont fournis sous réserve de disponibilité et moyennant les conditions définies dans nos contrats de prestation spécifiques. L'utilisation de ce site est gratuite mais certains services professionnels peuvent faire l'objet d'une facturation dont les modalités sont précisées lors de la souscription. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment.
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services professionnels. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité. Si vous utilisez le site pour le compte d'une personne morale, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne et pour toute raison.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant ce site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes qui garantissent un usage approprié de notre plateforme:
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour les activités suivantes qui sont expressément prohibées:
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, sont la propriété exclusive de notre société ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenu utilisateur
Si vous soumettez du contenu sur notre site comme des commentaires ou des messages, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de notre site et de nos services professionnels.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, offensant ou contraire à ces conditions générales.
Protection des données personnelles
La collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité qui constitue une partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux autres réglementations applicables en France. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous gérons vos informations personnelles.
Consulter notre politiqueAvertissements et limitations
L'utilisation de ce site et de nos services est soumise aux avertissements suivants que vous devez lire attentivement avant toute utilisation:
Absence de garantie
Ce site et son contenu sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, que l'accès sera ininterrompu ou que les défauts seront corrigés. Les résultats peuvent varier et nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de nos services.
Limitation de responsabilité générale
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages résultant de l'utilisation de ce site ou de nos services ne saurait excéder le montant des honoraires effectivement payés par vous pour nos services au cours des six mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager notre société, ses dirigeants, employés et agents de toute responsabilité concernant toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du site en violation de ces conditions ou de votre violation des droits d'un tiers. Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation de votre utilisation du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable:
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de tenter une résolution amiable du litige par la voie de la médiation. Un médiateur sera désigné d'un commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal compétent. La médiation aura lieu en France et se déroulera en langue française.
Si la médiation échoue dans un délai de trois mois, les parties pourront alors saisir les tribunaux compétents conformément aux dispositions ci-dessous.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour tenter de résoudre tout différend de manière extrajudiciaire et efficace.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide dont les effets économiques sont les plus proches de ceux de la disposition invalidée.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Avertissement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre société concernant l'utilisation de ce site. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet et prévalent sur toute autre communication.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives contraires.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée. Vous pouvez également cesser d'utiliser le site à tout moment. Les dispositions de ces conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant une version mise à jour sur ce site. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Nous contacter pour questions
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants:
Adresse électronique: content@bryntavique.com
Téléphone: +33 6 06-50-50-58
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d'entrée en vigueur de ces conditions: Ces conditions sont entrées en vigueur le 2 octobre 2025
Version actuelle: Version 2.1